Contrats Natura 2000

Les contrats Natura 2000

Le contrat de gestion Natura 2000 est au cœur d’une politique novatrice initiée par la France pour gérer de façon collective et équilibrée les sites du réseau Natura 2000.

Objectifs du contrat Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est un outil mis à disposition des propriétaires et de leurs ayants droit pour financer des travaux écologiques visant à favoriser certaines espèces d'oiseaux d'intérêt communautaire.

Le contrat Natura 2000 est un instrument contractuel.

Il s'adresse aux titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans le site et qui peuvent conclure avec l’autorité administrative des contrats.

Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements et un cahier des charges donnant les modalités des travaux à effectuer.

Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Le contrat est signé pour une durée de 5 ans.

Le contrat Natura 2000 donne droit à des rémunérations permettant de couvrir les frais liés à la mise en oeuvre de l’action.

Il permet également d’obtenir une exonération de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Le contrat est financé entièrement ou en partie par des fonds européens (FEADER) et de l’Etat (MAP ou MEEDDM). Il peut également donner lieu à des financements autres (Agences de l’eau, collectivités…).

Les contrats Natura 2000 disponibles sur le site des boucles de Moisson, Guernes et forêt de Rosny"

Pour les milieux forestiers:

  • Création de landes et de clairières
  • Mise en place d'ilots de vieux bois

Télécharger le détail des contrats possibles en milieu forestier 

Pour les milieux humides :

  • Entretien ou restauration de la végétation des berges de la Seine et des plans d’eau
  • Restauration et aménagement des bras de Seine et des plans d’eau
  • Dévégétalisation et scarification d’ilots ou de placettes
  • Mise en place de radeaux à sternes

Télécharger le détail des contrats possibles en milieu humide

Pour les milieux ouverts non agricoles (landes, pelouses, friches) :

  • Restauration et entretien de milieux ouverts (travaux de débroussaillage...)
  • Equipement et gestion pastorale d’un milieu ouvert dans le cadre d'un projet de génie écologique
  • Création et entretien de haies
  • Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de sols peu végétalisés en milieu sec

Télécharger le détail des contrats possibles en milieu ouvert

Mesures pour limiter la fréquentation

  • Prise en charge de certains surcoûts visant à limiter l’impact de la fréquentation dans les zones sensibles
  • Travaux de mise en défens, de fermeture ou d’aménagements des accès à des zones de reproduction des oiseaux
  • Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact

Télécharger le détail des contrat possibles pour limiter la fréquentation

 

 La marche à suivre pour s'engager dans un ou plusieurs contrats Natura 2000 :

 1. Contacter l'animateur Natura 2000 de l'AEV pour un diagnostic

2. Remplir le formulaire de demande de subvention au format pdf ou odt à l'aide de sa notice

3. Les services de l'Etat instruisent votre demande. Vous serez notifié si votre demande de subvention est acceptée

4. Si vous avez obtenu la subvention : mettre en oeuvre les travaux

5. Remplir le formulaire de demande de versement de la subvention à l'aide de sa notice

L'animateur Natura 2000 vous accompagnera à chaque étape de cette démarche.