Natura 2000 en France

La France = hot spot de la biodiversité

La France métropolitaine accueille 4 des 5 principales zones biogéographiques
européennes
(atlantique, continentale, méditerranéenne et alpine). De ce fait, elle abrite plus de 75 % des types d’habitats naturels identifiés comme prioritaires au niveau européen et 40 % de la flore d’Europe. (source UICN)

Les différentes régions françaises sont marquées par la diversité de leurs paysages et l’ancienneté des relations homme-nature. Elles sont au coeur d’une identité naturelle et culturelle qui contribue à faire de la France la 1ère destination touristique mondiale.
Malgré une prise de conscience croissante, de nombreuses menaces pèsent toujours sur les écosystèmes et sur les espèces de métropole.

Mise en place de Natura 2000 en France

L'Etat français a transposé les directives « Habitats » et « Oiseaux » par voie d'Ordonnance (Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001).

Deux décrets (n°2001-1031 paru le 8 novembre 2001, n°2001-1216 paru le 20 décembre 2001) décrivent les différentes étapes de la désignation des sites Natura 2000 et développent la procédure d'établissement des DOCOB, les dispositions relatives aux contrats Natura 2000, les dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation (en vertu de l'article 6 de la Directive 92/43/CEE). Ces deux décrets ont été précisés par plusieurs circulaires de gestion. Les dernières modifications confient aux collectivités territoriales la présidence des comités de pilotage. Le régime d’évaluation des incidences a été modifié par le décret N° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif. Ce dernier élargi, au travers d’une liste nationale et deux listes locales, le champ des travaux et programmes soumis à une évaluation environnementale.